i 3 Licence Etendue

Licence Etendue KidPix Studio

Contrat de Licence d’Image Etendue Kidpix Studio

 

Entre les parties :

LE CONCÉDANT DE LICENCE :

  • Nom : kidpixstudio.com (ci-après dénommé « Kidpix Studio« ) représenté par M. E. Dos Santos
  • Activité/Plateforme : kidpixstudio.com (ci-après dénommé « Kidpix Studio » ou le « Concédant« )

ET

LE LICENCIÉ :

  • L’utilisateur individuel ou l’entité qui acquiert cette Licence Étendue et télécharge ou utilise le Contenu depuis le site Kidpix Studio.com (ci-après dénommé le « Licencié« ).

Article 1 : Représentation, Définitions et Champ d’Application

1.1. Représentation

Le Licencié déclare et garantit qu’il a le droit légal d’agir en son nom et/ou d’engager la personne morale ou l’entité qu’il identifie comme le Licencié lors de l’acquisition de la Licence Étendue. S’il n’a pas cette autorité, il accepte d’être personnellement responsable de toute violation des termes de ce Contrat.

1.2. Définitions et Licence Étendue

  • Contenu : Désigne toute image fixe, séquence vidéo, ou média numérique mis à disposition.
  • Licence Étendue : Licence non exclusive, non transférable, mondiale et perpétuelle autorisant les Utilisations Spéciales, notamment la revente de produits dérivés et le tirage illimité, soumise au paiement de frais de licence supérieurs.
  • Utilisateur Unique : Désigne une seule personne physique qui peut télécharger, installer et utiliser le Contenu.

Article 2 : Concession, Utilisateur Unique et Droits d’Auteur

2.1. Concession de Licence Étendue

Le Concédant accorde par les présentes au Licencié, sous réserve du paiement et du respect des termes, une Licence Étendue pour utiliser, modifier et reproduire le Contenu pour les Utilisations Spéciales spécifiées à l’Article 3.

2.2. Utilisateur Unique

Cette licence est limitée à un Utilisateur Unique (la personne qui télécharge le Contenu). Si le Licencié est une entité, le Contenu peut être partagé uniquement au sein de cette entité et uniquement par des employés ou sous-traitants sous contrat, sous la supervision directe du Licencié, et uniquement aux fins de finaliser le produit fini. Le Contenu ne peut pas être partagé, prêté ou transféré entre plusieurs utilisateurs au sein d’une même organisation pour une utilisation indépendante.

2.3. Droits d’Auteur

Tous les droits d’auteur, droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu restent la propriété exclusive de M. E Dos Santos et/ou de ses contributeurs.

Article 3 : Utilisations Spéciales et Droits Supplémentaires

Cette licence autorise le Licencié à dépasser les limites de la Licence Standard :

  1. Revente de Produits Dérivés (Produits pour la Revente) : Utilisation du Contenu sur des articles physiques ou numériques destinés à être vendus ou distribués, où le Contenu est l’élément principal et essentiel de l’article (exemples : impressions sur toile, t-shirts, modèles de design, fonds d’écran).
  2. Tirage Illimité : Utilisation du Contenu sur tous supports imprimés (y compris brochures, emballages, matériel publicitaire) avec un nombre de reproductions illimité.
  3. Utilisation pour l’Identité de Marque : Utilisation du Contenu comme élément d’une marque de commerce, marque de service ou logo.

3.1. Droits Supplémentaires

  • Travaux pour Client : Le Licencié est autorisé à transférer les droits sur l’œuvre finale créée avec le Contenu à son client. Cependant, le Contenu lui-même ne peut pas être transféré séparément de l’œuvre finale.
  • Maquette et Éléments de Conception : Le Contenu peut être utilisé dans des maquettes ou des travaux de conception préliminaires.
  • Sous-traitants : Le Licencié peut transmettre le Contenu à des sous-traitants pour la production ou la fabrication, sous réserve que ces sous-traitants acceptent de ne pas réutiliser le Contenu à d’autres fins et de le supprimer une fois le travail terminé.

Article 4 : Restrictions d’Utilisation

Même avec la Licence Étendue, le Licencié ne peut pas :

  1. Distribution Autonome : Distribuer le Contenu d’une manière qui permet à un tiers de le télécharger, de l’extraire ou de le réutiliser en tant que fichier autonome.
  2. Utilisation pour IA et Entraînement : Utiliser le Contenu ou toute partie de celui-ci pour former un modèle d’apprentissage automatique, un réseau neuronal ou une intelligence artificielle, ou l’utiliser de toute autre manière qui contribue à la création d’images ou de médias basés sur l’IA.
  3. Utilisation Illégale ou Pornographique : Utiliser le Contenu d’une manière jugée illégale, diffamatoire, obscène, ou qui violerait la vie privée ou les droits de publicité d’un tiers.
  4. Licence Multiple : Installer ou utiliser le Contenu sur plus d’un poste de travail sans l’achat d’une licence Utilisateurs Multiples.
  5. Revendication de Propriété : Revendiquer la propriété du Contenu lui-même.

Article 5 : Tarification et Paiement

5.1. Indication du Tarif

Le tarif applicable à l’acquisition de la présente Licence Étendue est clairement indiqué au Licencié lors du passage en caisse sur le site Kidpix Studio.com, avant la confirmation de la transaction.

5.2. Modification des Tarifs

Le Concédant se réserve le droit de modifier les tarifs de la Licence Étendue à tout moment et sans préavis. Toutefois, une telle modification n’affectera pas le tarif des licences déjà acquises par le Licencié.

Article 6 : Garantie, Indemnisation et Limitation de Responsabilité

  1. Garantie du Concédant : Le Concédant garantit détenir les droits nécessaires pour accorder cette Licence.
  2. Indemnisation du Licencié : Le Licencié s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Kidpix Studio contre toute réclamation, dommage, coût ou dépense découlant de la mauvaise utilisation du Contenu ou d’une violation du présent Contrat par le Licencié.
  3. Limitation de Responsabilité : La responsabilité totale de Kidpix Studio envers le Licencié est limitée au montant des frais de licence payés par le Licencié pour l’acquisition de la Licence Étendue spécifique.

Article 7 : Dispositions Générales

  1. Résiliation : La Licence prendra fin immédiatement si le Licencié manque à l’une de ses obligations. En cas de résiliation, le Licencié doit cesser toute utilisation et retirer immédiatement les produits dérivés de la vente.
  2. Droit Applicable : Le présent Contrat est régi par les lois françaises.
  3. Juridiction Compétente : Tout litige découlant du présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

L’acquisition de cette Licence Étendue et le téléchargement du Contenu confirment l’acceptation par le Licencié de tous les termes et conditions énoncés ci-dessus.